JO 2024 : les travaux du village des médias en Seine-Saint-Denis suspendus en référé par la justice - Le Monde - 2021-04-07
Titre de l'info media
JO 2024 : les travaux du village des médias en Seine-Saint-Denis suspendus en référé par la justice
Date de parution de l'info media
07.04.2021
Résumé succinct
La Cour administrative d’appel de Paris a suspendu, mardi 6 avril, en référé les travaux du village des médias des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, prévu pour accueillir jusqu’à 2 000 journalistes et techniciens sur une partie d’un parc de Seine-Saint-Denis.
Elle a suspendu une partie de l’autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis.
Les bâtiments doivent, ensuite, être convertis en 1 300 logements, dont 20 % de logements sociaux, dans le cadre d’un « écoquartier ».
Deux associations, l’antenne locale du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 93) et le collectif pour le Triangle de Gonesse ont déposé en février un nouveau recours contre ce projet devant la Cour administrative d’appel de Paris, compétente en matière de contentieux liés aux JO 2024.
Dénonçant une « artificialisation définitive » de ce parc de 400 hectares, ces organisations, accompagnées dans leur démarche par 36 personnes, riverains et usagers du parc, avaient doublé cette procédure d’un référé-suspension, qu’un juge des référés a approuvé mardi.
Ce dernier a estimé que l’arrêté préfectoral visé, dans la dérogation qu’il accorde à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées, ne satisfait pas en l’état les dispositions du code de l’environnement.
Elle a suspendu une partie de l’autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis.
Les bâtiments doivent, ensuite, être convertis en 1 300 logements, dont 20 % de logements sociaux, dans le cadre d’un « écoquartier ».
Deux associations, l’antenne locale du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE 93) et le collectif pour le Triangle de Gonesse ont déposé en février un nouveau recours contre ce projet devant la Cour administrative d’appel de Paris, compétente en matière de contentieux liés aux JO 2024.
Dénonçant une « artificialisation définitive » de ce parc de 400 hectares, ces organisations, accompagnées dans leur démarche par 36 personnes, riverains et usagers du parc, avaient doublé cette procédure d’un référé-suspension, qu’un juge des référés a approuvé mardi.
Ce dernier a estimé que l’arrêté préfectoral visé, dans la dérogation qu’il accorde à l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées, ne satisfait pas en l’état les dispositions du code de l’environnement.
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https://www.lemonde.fr/sport/article/2021/04/07/jo-2024-les-travaux-du-village-des-medias-en-seine-saint-denis-suspendus-en-refere-par-la-justice_6075784_3242.html
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