Recours gracieux et contentieux soutenus par La Déclaration de l'Île Seguin


Les associations ayant intérêt à agir portent au nom de La Déclaration de l'Île Seguin les actions gracieuses et contentieuses jugées nécessaires.

Les recours engagés

◼︎ Recours PC de Bouygues

  • Recours gracieux contre les PC de Bouygues déposé le 7 juin 2022 par France Nature Environnement Ile-de-France, Environnement 92 , La Seine n'est pas à Vendre, Nous Sommes Boulogne, le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l’ Association des Rives de Seine.

◼ ︎Recours Agréments Bureaux

contre l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-10-00004 délivré le 10 décembre 2021 accordant à Bouygues Immobilier l’agrément institué par l’article R.510-1 du code de l’urbanisme.
  • Recours contentieux agrément bureaux déposé le 6 juin 2022 par France Nature Environnement Ile-de-France, Environnement 92 , La Seine n'est pas à Vendre, Nous Sommes Boulogne, le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l’ Association des Rives de Seine.
  • Recours gracieux 6 février 2022 par Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, Environnement 92, La Seine n’est pas à Vendre, Nous sommes Boulogne etc… (à compléter).
  • Recours hiérarchique 6 février 2022 sur le même motif auprès de Madame la Ministre Barbara Pompili, Ministère de l'écologie.

◼ Arrêté du Préfet

n° 2020-184 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’aménagement de la Z.A.C. « Seguin-Rives de Seine » au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (autorisation environnementale) sur les communes de Boulogne- Billancourt et de Meudon et abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 2009-108 modifié.
  • Recours gracieux - 17 février 2021 - Environnement 92, La Seine n’est pas à Vendre, Nous sommes Boulogne.
  • Recours gracieux - 15 février 2021 - Collectif vue sur Île Seguin.

◼︎ Deux permis de construire accordés par la mairie de Boulogne-Billancourt à la société DBS.

N°PC 92 012 20 0015 (lot 1) (pièce n°8) & N°PC 92 012 20 0016 (lot 2) (pièce n°9) délivrés le 5 novembre 2020 et ayant pour objet la construction d’un ensemble immobilier de R+7 à R+14 à usage de bureaux et de commerce puis de le diviser en 3 lots après enquête publique (pièce n°10) et déposé le 4 janvier 2021 (pièces n°11 et 12), ensemble les deux arrêtés susvisés.
  • Recours contentieux 30 avril 2021, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.par Environnement 92, La Seine n’est pas à Vendre, Nous sommes Boulogne.
  • Recours en excès de pouvoir 30 avril 2021 contre la décision du 4 mars 2021 rejetant implicitement le recours gracieux dirigé contre les deux arrêtés de permis de construire.
  • Recours gracieux 3 janvier 2021 par Environnement 92, La Seine n’est pas à Vendre, Nous sommes Boulogne.
  • Recours gracieux 23 décembre 2020 par membres du Collectif « Vue sur l’Ile Seguin ».
  • Recours gracieux 20 décembre 2020 par Présidents du Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon (CSSM) et de Vivre à Meudon.

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