Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue - Actu Environnement - 2021-07-05

Date du jour : 05.07.2021
Titre de votre information : Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue
Information succinct : Article de Rachida Boughriet

Extraits :

◼︎ Deux jugements rendus le 2 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction parisiens au motif qu'ils sont « de nature à porter atteinte à la salubrité publique ».

◼︎ Il s'agit des projets « Mille arbres », porté par les sociétés Ogic et Compagnie de Phalsbourg ; ainsi que « Ville multi-strates » porté par BNP Paribas Real Estate. Ces deux projets, lauréats de l'appel à projets « Réinventer Paris » en 2016, prévoient la construction de bâtiments mixtes d'habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crèche, sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique…

◼︎ Le site de construction « était déjà surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique », a souligné le tribunal administratif. Il estime que « le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l'édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d'accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d'habitation dans les rues adjacentes ».

◼︎ Mesures compensatoires… « étaient de ce fait incertaines et s'avéraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaine ».

◼︎ Les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet « Mille arbres », « pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants, revêtaient un caractère général et hypothétique ».
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