Pacte pour la construction durable : "un vrai tournant" - BatiActu - 2020-11-16

Date du jour : 16.11.2020
Titre de votre information : Pacte pour la construction durable : "un vrai tournant"
Information succinct : par Basile Delacorne, le 16/11/2020

Extraits :

- Un "pacte national pour la relance de la construction durable" vient d'être signé entre les professionnels, l'Etat et les collectivités. Il vise, d'une part, à accélérer les procédures d'urbanisme, et d'autre part, à accompagner l'émergence de projets durables et économes en foncier.
- pacte, signé, par la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers ), la Fédération française du bâtiment (FFB) et son Pôle Habitat, et l'Union des aménageurs (Unam), "matérialise l'engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée par la crise sanitaire
- obligation de dématérialisation des procédures d'autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2022.
- "mettre en place des bonnes pratiques d'instruction des autorisations d'urbanisme", par exemple par des "modalités d'analyse et de validation préalable des projets en amont du dépôt de permis".
- accompagner l'émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie
- "Privilégier les fonciers déjà artificialisés" et, d'une manière générale, "limiter l'empreinte en matière de consommation d'espace" est au centre de ce pacte
- projets "doivent s'inscrire dans les ambitions de la ville de demain et répondre aux attentes exprimées par les citoyens" : qualité du logement, mixité sociale et fonctionnelle, préservation des ressources et des espaces naturels, en mettant l'accent sur les surfaces de pleine terre, espaces verts, jardins potagers…
- instruction aux préfets doit être envoyée, "afin qu'ils en organisent la déclinaison locale, sous la forme d'instances locales de coordination sur les autorisations d'urbanisme"
Source de l'info : BatiActu
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