Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France - Le Monde - 2020-11-19

Date du jour : 19.11.2020
Titre de votre information : Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France
Information succinct : Par Stéphane Mandard et Audrey Garric Publié le 19 novembre 2020

Extraits
- La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050
- Le Conseil d’Etat relève que si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020 ». Aussi, avant de statuer définitivement sur la requête, la juridiction demande au gouvernement de « justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».
- Décision «historique dans la mesure où, désormais, on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique »
- A partir de maintenant, le juge contrôle l’action de l’administration pour respecter ses objectifs climatiques et il lui demande de se justifier. »
- « C’est une grande nouvelle pour la justice climatique dans le monde, mais aussi pour l’Affaire du siècle, car la décision du Conseil d’Etat obligera le tribunal administratif à nous donner raison sur un certain nombre de points »
- Le ministère de la transition écologique a indiqué qu’il répondra à la demande du Conseil d’Etat, « qui n’est pas un jugement sur le fond mais une demande de preuves d’action ».
- Cette affaire s’inscrit dans un mouvement d’essor du contentieux climatique à travers le monde.
Source de l'info : Le Monde
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